PROTECTION DES DONNEES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE 

A quoi la politique de confidentialité sert-elle ?……………………………….      2

art 1 : définitions ………………………………………………………………….     2

art 2 : responsable du traitement …………………………………………… …     3

art 3 : quelles sont les données que nous collectons auprès de vous………    3

art 4 : finalité de la collecte – utilisation de vos informations ……………….      4

art 5 : où vont les données récoltées …………………………………………       5

art 6 : les cookies ……………………………………………………………  …      5

art 7 : transfert de données à caractère personnel ………………………….       6

art 8 : hébergement des données à caractères personnel …………………       7

art 9 : portabilité des données …………………………………………………       7

art 10 : suppression de compte …………………………………………………     7

art 11 : moyens  mis en œuvre pour assurer la sécurité ……………………       8

art 12 : droit d’accès, de rectification …………………………………….….. .       8

art 13 : responsabilités ………………………………………………………….       9

art 14 : informations collectées auprès des enfants …………………………       9

art 15 : résolution des litiges / conflits …………………………………………       9

art 16 : modification ………………………………………………………………      9

art 17 : droit applicable et langue ………………………………………………       10

art 18 : contact ……………………………………………………………………       10

 

A quoi la politique de confidentialité sert-elle ? 

Dans le cadre de son activité la Fédération Française de Naturisme,26 rue Paul Belmondo 75012 PARIS, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

La Fédération Française de Naturisme s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Fédération Française de Naturisme utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : ffn-naturisme.com.

En vous connectant et utilisant les services du site ffn-naturisme.com, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

ARTICLE 1 : Définitions .

La donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’utilisateur.

L’éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : Fédération Française de Naturisme (association déclarée n° 14842 –J.O. du 19 février 1950) dont le siège social est situé au 26 rue Paul Belmondo 75012 PARIS.

Le responsable des traitements : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Le site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par la Fédération Française de Naturisme qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : ffn-naturisme.com

 Le traitement de données à caractère personnel :  Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…). 

L’utilisateur : La personne (utilisant le site et les services de ffn-naturisme.com souhaitant réserver et bénéficier des prestations proposées par la Fédération Française de Naturisme) .

ARTICLE 2 : Responsable du traitement .

Les responsables du traitement des données personnelles visées aux présentes sont Viviane TIAR et Thierry GUILLOT de la Fédération française de Naturisme.

ou directement

La Fédération française de Naturisme, association déclarée n° 14842 –J.O. du 19 février 1950 et dont le siège social est situé au 26 rue Paul Belmondo 75012 PARIS.

ARTICLE 3 : Quelles sont les données que nous collectons auprès de vous .

Données remises par vous-même et/ou collectées par le site .

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Date de naissance
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Sexe
  • Pays

ARTICLE 4 : Finalité de la collecte – Utilisation de vos informations .

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de la Fédération Française de Naturisme, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • gestion des clients
  • envoi d’e-mailings personnalisés
  • vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
  • recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
  • pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la Fédération Française de Naturisme incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

ARTICLE 5 : Où vont les données récoltées ? 

  • Données à des tiers

Seule la Fédération Française de Naturisme est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la Fédération Française de Naturisme fait appel. Ni la Fédération Française de Naturisme, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

ou

sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées de la Fédération Française de Naturisme ou nos sous-traitants.

La Fédération Française de Naturisme exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. La Fédération Française de Naturisme demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, la Fédération Française de Naturisme vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.

  • Liste des sous-traitants

Actuellement le seul destinataire de données est l’hébergeur  O2SWITCH – Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand – Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474 et dont le siège social est : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France

  • Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, la Fédération Française de Naturisme  conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact et à compter de la fin de la relation commerciale pour nos adhérents.  La Fédération Française de Naturisme supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.

Ensuite, tous les 13 mois la Fédération Française de Naturisme redemande le consentement des visiteurs du site pour le traitement des cookies.

ARTICLE 6 : Les cookies .

Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de

l’utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à la Fédération Française de Naturisme de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …

  • Finalités des cookies

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre site ainsi qu’à son utilisation (ex :  consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

  • Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra :
1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
2. Vie Privée

ARTICLE 7 : Transfert de données à caractère personnel .

La Fédération Française de Naturisme  se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

ARTICLE 8 : Hébergement des données à caractères personnel .

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les coordonnées de notre hébergeur sont : O2SWITCH – Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand – Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474 et dont le siège social est : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : Portabilité des données  .

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois (3) conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’utilisateur.
  • Il ne s’appliqueque si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’utilisateur.
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers,dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

ARTICLE 10 : Suppression de compte .

L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à la Fédération Française de Naturisme ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, la Fédération Française de Naturisme se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte. 

ARTICLE 11 : Moyens  mis en œuvre pour assurer la sécurité .

La Fédération Française de Naturisme prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

Les mesures sécuritaires prises par la Fédération Française de Naturisme sont les suivantes : pare feu Windows lors des différentes utilisation de nos logiciels et pare feu de notre hébergeur serveur O2SWITCH.

ARTICLE 12 : Droit d’accès, de rectification .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire accessible depuis le lien « Contact » présent dans le menu ffn-naturisme.com de votre écran, en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

Ou en écrivant à cette adresse : Fédération Française de Naturisme 26 rue Paul Belmondo 75012 PARIS . 

L’utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de la Fédération Française de Naturisme en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

  ARTICLE 13 : Responsabilités .

La Fédération Française de Naturisme se dégage de toutes responsabilités quand à la mauvaise utilisation de son site web. Une équipe de modérateurs  est en place concernant les propos qui peuvent être tenus sur le forum.

La Fédération Française de Naturisme veillera tout particulièrement au contenu déposé par ses utilisateurs.

ARTICLE 14 : Informations collectées auprès des enfants .

Nos services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans (ou 15 ans, voir législation française).

ARTICLE 15 : Résolution des litiges / conflits .

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de PARIS.

ARTICLE 16 : Modification .

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Fédération Française de Naturisme notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail. 

ARTICLE 17 : Droit applicable et langue .

La politique de confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par  la Fédération Française de Naturisme ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 18 : Contact .    

Toute question concernant la politique de confidentialité de la Fédération Française de Naturisme peut être adressée en cliquant SUR CE LIEN ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Fédération Française de Naturisme

26 rue Paul Belmondo

75 012 PARIS

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