« LA NUDITÉ, C’EST LA LIBERTÉ ! » Ne laissons personne nous reprendre ce droit.

Communiqué de presse du 02 février 2020

« Il n’y a que les peuples barbares pour croire que la vue d’un Homme nu est un spectacle honteux et affreux »  –  Platon

Contrairement à ce qu’il se passe dans d’autres grandes démocraties comme en Angleterre, Allemagne, Autriche, Espagne, pays scandinaves, Nouvelle-Zélande, certains états américains comme la Californie… En France, il arrive encore trop souvent que des naturistes ou simples nudistes soient traités en « délinquants sexuels » !

Après la condamnation le 17 juin 2019 d’un naturiste par le Tribunal correctionnel (TC) de Nîmes à 600 € d’amende ; après la condamnation démesurée d’un jeune breton de 22 ans à… 1 an de prison ferme par le TC de Lorient, le 7 février 2019, pour avoir bronzé intégralement nu à plusieurs reprises sur une plage de Carnac ; voilà qu’à présent, le Préfet de police de Paris, bafoue le droit de manifester en interdisant la World Naked Bike Ride organisée à Paris le 8 septembre dernier https://ffn-naturisme.com/la-world-naked-bike-ride-debarque-a-paris/. Pas moins de 7 cars de CRS étaient mobilisés pour interdire à la manifestation de quitter l’espace naturiste du bois de Vincennes, où était organisé le départ de cette cyclonue revendicative et festive, pour le respect de l’environnement et de l’HumaNUté.

QUEL EST DONC LE MOTIF « OFFICIEL » DE CET ACHARNEMENT ?

Réponse : l’article 222-32 « d’exhibition sexuelle » du code pénal : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Or, ce nouvel article qui remplace l’ancien article 330 « d’outrage public à la pudeur » (abrogé), ne concerne plus la simple nudité, et encore moins le naturisme en tant que forme de pensée.

CE QU’IL FAUT SAVOIR

  1. La jurisprudence avait déjà basculé dès la fin des années 1980 pour ne plus réprimer la simple nudité (CA Douai 28 sept. 1989, « la simple nudité d’un individu sans attitude provocante ou obscène ne suffit pas à constituer le délit d’outrage à la pudeur » ;
  2. Dans le prolongement de cette jurisprudence, le code pénal est ensuite modifié pour séparer la simple nudité du nouveau délit « d’exhibition sexuelle », supprimer toute notion de morale pour ne retenir que les éléments factuels caractéristiques d’une agression (Henri Nallet, Ministre de la justice et Garde des Sceaux en charge de la réforme du code pénal avait fixé la doctrine et expliqué aux parlementaires que « seuls les comportements sexuels présentant le caractère d’une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme » ;
  3. Les traités de droit pénal récents enseignent cette évolution du droit (A. Lepage et H. Matsopoulou, « Droit pénal spécial », PUF, 2015, § 340 – J. Prade et M. Darti-Juan, « Droit pénal spécial »,Cujas, 7ème édition, 2017, § 704 ) ;
  4. L’application de l’ancienne doctrine liée à l’article 330 « d’outrage public à la pudeur » constitue une faute grave au titre de l’article 7 de la DDHC de 1789 («…Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis…»).

Le système judiciaire, l’exécutif et les médias ne peuvent plus ignorer cette évolution du droit : Être nu n’est plus illégal !

Le simple fait d’être nu n’est pas un comportement à caractère sexuel, un spectacle immoral ou une déviance sexuelle. C’est tout simplement quelque chose de NATUREL, qui se voit aujourd’hui protégé au titre d’une triple LIBERTÉ, garantie par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC), par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH), ainsi que par les articles 10 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE) et de quelques jurisprudences récentes (nationales et européennes) :

  1. La liberté de pensée et ses pratiques ;
  2. La liberté d’expression ;
  3. La liberté vestimentaire.

C’est pourquoi nous gagnons les procès que nous engageons pour défendre ces libertés fondamentales :

Par conséquent, interpeler, condamner ou amputer les droits d’une personne sur la base d’une doctrine correspondant à un article de loi abrogé, constitue une faute grave. Dans un état de droit, la séparation des pouvoirs ne permet pas aux juges, ou aux préfets de se faire législateurs…

Il serait donc grand temps qu’en France, l’État et l’ensemble des institutions cessent de s’occuper de morale et s’inspirent de nos voisins britanniques, qui ont publié à l’intention des policiers de terrain ce guide pratique sur la conduite à tenir en cas de nudité publique :

http://library.college.police.uk/docs/nudity.pdf

MOBILISONS-NOUS POUR DÉFENDRE LA LIBERTÉ ET LA LAÏCITÉ, POUR OBTENIR :

  • LA RELAXE DE PETER MISCH (une nouvelle QPC sera déposée pour cette audience en appel)
  • L’ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DU PRÉFET DE POLICE DE PARIS, CONTRE LA WNBR PARIS 2019 (recours et QPC déposés en novembre 2019)
  • LA DIFFUSION D’UNE CIRCULAIRE IDENTIQUE À CELLE DES BRITANNIQUES SUR LA NUDITÉ PUBLIQUE
  • L’AJOUT D’UNE DÉFINITION À L’ARTICLE 222-32, SUR L’EXHIBITION SEXUELLE

Signez les pétitions en ligne et soutenez financièrement nos actions en justice

lien vers cagnotte :   https://www.helloasso.com/associations/federation-francaise-de-naturisme/collectes/la-nudite-c-est-la-liberte-ne-laissons-personne-nous-reprendre-ce-droit

pétitions en ligne Change.org : http://chng.it/Wqh97RbB

et Avaaz.org : https://www.helloasso.com/associations/federation-francaise-de-naturisme/collectes/la-nudite-c-est-la-liberte-ne-laissons-personne-nous-reprendre-ce-droit

Contacts : Julien CLAUDÉ-PÉNÉGRY, julien.cpenegry@ffn-naturisme.com – 06 10 02 78 95 et Jacques FRIMON, apnel@free.fr – 06 83 59 99 29

Communiqué de presse APNEL & FFN – Lundi 10 février 2020

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